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R.R.A.3V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 5
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Texte intégral
5.Le comité se compose de huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2002, R.A.3V.Q. 2, a. 5.
5.Le comité se compose de huit membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2002, R.A.3V.Q. 2, a. 5.
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